L'actualité de la fiscalité locale
La loi dite 3 DS a été votée définitivement le 9 février 2002 Cette importante loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale concerne notamment la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE [AMP].
On y notera que dans AMP, les conseils de territoires seront supprimés au 1er Juillet 2022 et que la Chambre Régionale des Comptes rendra un avis sur les relations financières entre la métropole et ses communes membres avant le 1er septembre 2022. Lire l'article publié par MAIRE DE FRANCE qui fait la synthèse des principaux articles.
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